Conditions d'utilisation

I. CONDITIONS DE VENTE

Dernière mise à jour : 01 Décembre 2024.

Les présentes conditions générales de vente (« Conditions de Vente ») établissent les termes conformément auxquels nous fournissons les produits (« Produit » ou « Produits ») répertoriés sur notre site Internet www.alvolis.com (« notre site »).

Lisez attentivement les présentes Conditions de Vente avant de commander des Produits sur notre site. Les présentes Conditions de Vente vous indiquent qui nous sommes, comment nous mettons nos Produits à votre disposition, comment le contrat peut être résilié à votre initiative et à la nôtre, ce que vous devez faire en cas de problème, et vous communiquer d’autres informations importantes. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, vous ne devez pas commander de Produit sur notre site.

Dans la section A des présentes Conditions de Vente sont décrites les promotions que nous organisons actuellement. Tout achat effectué en lien avec ces promotions est régi à la fois par la Section A et par les conditions générales de vente exposées dans la Section B et vous devez donc lire attentivement ces deux Sections avant de commander des Produits permettant de bénéficier d’une promotion. Si les Produits que vous souhaitez commander ne permettent pas de bénéficier d’une promotion, vous pouvez ignorer la Section A.

SECTION A – PROMOTIONS EN COURS

Toute commande de Produits passée dans le cadre d’une promotion décrite dans la présente Section A est régie par les termes exposés dans la présente Section A ainsi que par les conditions générales exposées dans la Section B ci-dessous.

Offre de bienvenue

Pour vous souhaiter la bienvenue sur alvolis.com, nous vous offrons 5% de réduction avec le code qui est affiché sur la page de paiement. Cette offre est non cumulable, pour toute première commande uniquement chez alvolis.com.

Livraison offerts pour l’achat de minimum 100€

Cette promotion est valable à partir du 29 septembre 2020. Cette offre s'applique directement au panier et exclut . Cette offre est cumulable avec d'autres coupons discount. alvolis.com se réserve le droit de modifier les conditions générales de l’offre ou d’arrêter la promotion à tout moment.

SECTION B – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INFORMATIONS NOUS CONCERNANT

1.1 www.alvolis.com est un site Internet exploité par Alvolis Ltd (« nous », « nos/notre ») depuis le 1 Décembre 2024. Nous sommes immatriculés en tant que société au Royaume-Uni sous le numéro 11567900 Notre siège social est situé au 72 Chase Side, Suite 2, London, United Kingdom, N14 5PH

2. COMMANDER DES PRODUITS

2.1 Vous pouvez nous commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre site. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les Produits commandés si nous acceptons votre commande.

2.2 Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande.

2.3 Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Après réception de votre commande, nous vous enverrons un e-mail de confirmation qui vaudra acceptation de notre part. Le contrat entre vous et nous ne sera conclu qu’une fois que nous vous aurons envoyé cet e-mail. Le paiement du prix de la commande par le mode de paiement de votre choix sera exécuté dès que nous aurons accepté votre commande. Nous vous adresserons un autre e-mail dès que votre commande aura été expédiée.

2.4 Malheureusement, nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle a été expédiée. Si vous changez d’avis concernant votre commande alors qu’elle a déjà été expédiée, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les Produits conformément à la politique relative aux retours, qui est exposée dans la clause 9 ci-dessous.

2.5 Avant de nous commander des produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés, et notamment de vérifier qu’ils entreront facilement dans la pièce de votre choix, qu’ils conviennent à cette pièce et qu’ils peuvent passer par la porte de votre appartement ou de la pièce, par les escaliers et par les portes, et qu’aucun autre problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible.

2.6 Vous devez tenir à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison des Produits.

3. DISPONIBILITÉ

3.1 Toutes les commandes de Produits sont sous réserve de la disponibilité des Produits commandés et des matériaux à partir desquels ils sont fabriqués. Si, pour quelque motif que ce soit, les Produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais après avoir reçu votre commande.

3.2 Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un Produit, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez le fabricant ou en raison d’une erreur de prix (voir les clauses 5.4 et 5.5 ci-dessous), nous vous en informerons par e-mail et ne donnerons pas suite à votre commande. Si vous avez déjà payé le Produit, nous vous rembourserons la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

4. IMAGES ET DIMENSIONS DES PRODUITS

4.1 Les images des Produits présentées sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des Produits. Les produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images.

4.2 Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids, les dimensions et les capacités, ne sont qu’approximatives.

5. PRIX DES PRODUITS

5.1 Le prix de tout Produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste.

5.2 Le prix de tout Produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par nos services.

5.3 Le prix des Produits s’entend TTC (lorsque la TVA s’applique) mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés si nécessaire au prix des Produits et indiqués dans le cadre du montant total dû au cours de la procédure de commande. Pour connaître les frais de livraison d’un produit, consultez notre page Livraison .

5.4 En raison du grand nombre de produits présentés sur notre site, il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, le prix de certains d’entre eux soit erroné. Nous vérifions en principe les prix dans le cadre de notre procédure de traitement des commandes de façon à ce que, dans le cas où le prix d’un Produit est inférieur au prix indiqué, nous facturons le montant le plus bas à l’expédition du Produit. Si le prix exact d’un Produit est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous avons toute latitude pour vous contacter et vous demander vos instructions avant d’expédier le Produit, ou pour rejeter votre commande et vous aviser de son rejet.

5.5 Si l’erreur de prix est manifeste et flagrante et que vous auriez vous-même pu vous apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur, nous n’avons aucune obligation de vous livrer le Produit au prix erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.

5.6 En passant votre commande sur notre site, vous mandatez expressément alvolis.com pour réaliser ou faire réaliser, en votre nom et pour votre compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par votre achat et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour). Ce mandat est donné par vous prestataires choisis, le client restant importateur et destinataire réel des produits commandés au sens de la réglementation douanière.

6. COMMENT PAYER

6.1 Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site. Les Produits et les frais de livraison applicables doivent nous être réglés avant la livraison des Produits.

6.2 En nous adressant une commande sur notre site, vous confirmez que les informations relatives au paiement communiquées avec votre commande sont valables et exactes.

Paiement en 3x sans frais ou Paiement dans 30 jours

La solution 3x Klarna est proposée. Les conditions générales d’utilisation de l’option de paiement 3x Klarna sont détaillées ci-dessous. Rendez-vous sur klarna.com pour plus d’informations.

Notre partenaire Klarna vous propose une solution de financement dénommée 3x Klarna, qui permet de payer vos achats en 3 fois sans frais avec votre carte bancaire.

Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement Klarna en 3x. Vous êtes alors redirigé vers la page internet de Klarna de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte Klarna, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte Klarna. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante. Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Klarna constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Klarna. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Klarna, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Klarna, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit. Klarna se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x ou paiement dans 30 jours. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement : Le paiement en 3 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante : - un apport obligatoire, débité au moment de la transaction validée ; - deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois. • Le paiement en 3 fois à partir de 1€ d’achat et jusque 4000 €. Exemple : Pour un achat de 300 €, apport de 100 € puis 2 mensualités de 100 €. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement: 0 €.

Klarna Bank AB (publ). Headquarters: Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Sweden

7. LIVRAISON

7.1 Nous proposons un service de livraison avec les délais indiqués pour chaque produit proposé sur notre site. Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Pour en savoir plus sur la livraison de nos produits, consultez les informations présentées sur la page Livraison de notre site.

7.2 Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne livrons que les adresses situées en France métropolitaine (hors Corse), en Belgique et au Luxembourg.

7.3 Votre date d’expédition estimée vous sera indiquée dans une confirmation d’expédition envoyée par e-mail. Cette date d’expédition correspond à la date à laquelle nous pensons envoyer les Produits à notre partenaire de livraison. Consultez la page Livraison de notre site pour en savoir plus sur notre procédure d’expédition et de livraison et sur le délai de livraison à prévoir après l’expédition des produits. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les Produits soient expédiés et livrés dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus liés à nos fabricants ou à nos partenaires de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter la date estimée d’expédition ou de livraison, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.

7.4 La livraison est effectuée au moment où nous livrons les Produits à l’adresse que vous nous avez indiquée. Si personne n’est présent à votre adresse pour prendre livraison de la commande, nous vous laisserons un avis vous indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison. Si, au bout de deux tentatives de notre part, vous n’avez pas pris livraison de votre commande, nous considérons le contrat comme ayant été annulé à votre initiative conformément aux termes de la clause 9 ci-dessous.

7.5 Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous connectant à la section Mes commandes de votre compte sur notre site. Si vous avez des difficultés à trouver le statut de votre commande ou à suivre son évolution, contactez notre équipe Service Client en procédant comme indiqué dans la clause 23.

8. RISQUE ET PROPRIÉTÉ

8.1 La propriété des Produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les Produits, frais de livraison inclus.

8.2 Les Produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des Produits.

9. ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

9.1 Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois nos Produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.

Droit de rétractation

9.2 Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de nos Produits sans donner de raison. Le droit de rétractation, prévu à l’Article L121-21 du Code de la Consommation français et à l’Article VI.47 du Code de droit économique belge, est expliqué de manière plus détaillée dans la présente clause 9. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de changer d’avis s’applique de la même manière aux bons-cadeaux que vous nous achetez mais pas aux Produits sur mesure que vous nous achetez (c’est-à-dire aux Produits que nous créons selon vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés).

9.3 Le délai de rétractation expire 14 jours, après la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique des Produits. Dans le cas où vous commandez plusieurs Produits en une seule commande ou si un Produit est livré en plusieurs parties, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de Produit qui constituait votre commande.

9.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal, par courrier électronique ). Le plus facile, pour cela, est de contacter notre équipe Service Client, dont vous trouverez les coordonnées dans la clause 23. Vous pouvez, si vous le souhaitez seulement, utiliser le formulaire de la page de contact de notre site.

9.5 Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation.

Conséquences de la rétractation

9.6 Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez payées, frais de livraison inclus (étant entendu que nous nous réservons le droit de ne pas vous rembourser les frais supplémentaires dus au choix, par vous-même, d’un type de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons) réduite des frais de retour.

9.7 Nous procéderons au remboursement* sans retard injustifié, et au plus tard : (a) 30 jours après le jour de la réception par nos services des Produits que nous vous avons fournis, ou (b) si aucun produit n’a été fourni, 30 jours après le jour où vous nous avez informés de votre décision d’annuler ce contrat.

*Veuillez noter que le montant des codes promotionnels ou bons de réduction utilisés lors de votre commande seront déduits du remboursement de cet achat le cas échéant.

9.8 Sauf accord exprès contraire de votre part, nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; dans tous les cas, ce remboursement sera effectué sans aucun frais pour vous.

9.9 Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les Produits

Produits défectueux ou non conformes à la description

9.11 Si vous nous retournez les Produits parce qu’ils présentent un défaut ou qu’ils ne correspondent pas à la description, nous vous rembourserons : la totalité du prix du Produit et tous frais de livraison applicables ; et tous frais raisonnables que vous auriez engagés pour nous les retourner (autres que les frais que vous engagez pour nous retourner les Produits en personne). En tant que consommateur, vous disposerez toujours des droits légaux concernant les Produits qui sont défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique relative aux retours exposée dans la présente clause 9 ni aucune des autres Conditions Générales de Vente exposées dans la présente Section B.

9.12 Pour vous rembourser* (cf 9.7), nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour nous payer.

Comment retourner les Produits

9.13 Si vous changez d’avis et exercez votre droit de rétractation aux termes de la clause 9.2 ci-dessus après la livraison, alors les Produits doivent nous être retournés. Pour cela :

(a) Pour la plupart des articles de petite taille et certains articles de taille moyenne, c’est à vous d’organiser le retour des Produits à nous retourner dans notre centre de distribution ou dans l’un des sites de notre partenaire de livraison. Dans ce cas, les Produits doivent nous être retournés sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour des Produits, qui varient d’un article à l’autre, sont alors à votre charge ; ou

(b) pour certains articles de taille moyenne et pour la plupart des meubles, nous pouvons organiser l’enlèvement des produits chez vous. Le coût de l’enlèvement, qui varie d’un article à l’autre, est alors à votre charge.

Pour en savoir plus sur les frais d’enlèvement et de retour spécifiques qui s’appliquent aux différents articles, ainsi que sur les retours et les remboursements, consultez notre page Retours et remboursements.

9.14 Si vous exercez votre droit de retourner les Produits conformément à la clause 9.11 parce que les Produits sont défectueux, parce qu’ils n’étaient pas conformes à la description lors de leur livraison ou encore parce que vous disposez d’un droit légal de retourner les Produits à la suite d’une erreur que nous avons commise après l’expédition des Produits, les Produits doivent nous être retournés. Selon les articles, vous pouvez organiser vous-même leur retour ou nous pouvons organiser leur enlèvement chez vous, comme indiqué dans la clause 9.13. Toutefois, dans ce cas, le retour ou l’enlèvement sera sans frais pour vous.

9.15 Pour organiser le retour ou l’enlèvement des Produits, contactez notre équipe Service Client, dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous dans la clause 23.

9.16 Ouvrez délicatement l’emballage dans lequel les Produits sont livrés et replacez-les soigneusement dans leur emballage d’origine (ou un emballage similaire) avant de les retourner.

10. GARANTIES DU CANAPÉ, DU FAUTEUIL ET DU CADRE DE CANAPÉ-LIT

10.1 Pour les canapés, fauteuils et cadres de canapé-lit garantis (valables à partir de la date de livraison), vous êtes couvert contre les défauts suivants du cadre :

Joints lâches

Casse de bois

Rupture des rails à ressort

10.2 Comment puis-je réclamer ma garantie ?

Si vous devez faire une réclamation, vous pouvez nous envoyer un e-mail, ouvrir un chat en direct ou nous parler au téléphone. Nos heures d'ouverture sont du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00

Vous aurez besoin d'une preuve d'achat comportant votre confirmation de commande.

Votre garantie comprend un service de réparation en cas de défaillance de votre cadre pendant la période de garantie.

Si le tissu doit être remplacé en raison d'une réparation du cadre, il se peut que ce ne soit pas exactement le même tissu que l'original, mais nous ferons de notre mieux pour trouver le plus proche disponible.

Si votre produit ne peut pas être réparé, nous le remplacerons par le même modèle. Cependant, si votre produit n'est plus disponible, nous l'échangerons contre une spécification ou une valeur d'achat équivalente.

10.3 Votre garantie ne vous couvrira pas si :

Le bois a été soumis à une humidité défavorable.

Il existe des preuves d'abus, de mauvaise utilisation ou d'utilisation du produit dans un environnement non domestique.

Le produit n'a pas été correctement entretenu conformément à nos instructions d'entretien.

Le produit est dans un état insalubre (causé par des animaux de compagnie, par exemple). Nous nous réservons également le droit de refuser de collecter et / ou d'éliminer tout produit insalubre.

Le produit a été exporté en dehors de la France.

11. PROMOTIONS

11.1 Ponctuellement, nous pouvons organiser des promotions ou proposer d’autres formes d’opérations afin de vous encourager à acheter certains Produits sur notre site (« Promotions »).

11.2 La durée de toute Promotion, les conditions à remplir pour en bénéficier et les Produits couverts par la Promotion seront indiqués dans la Section A des présentes Conditions de Vente.

11.3 Si vous commandez des Produits dans le cadre d’une Promotion, les conditions spécifiques à cette Promotion, qui sont exposées dans la Section A ci-dessus, et les conditions générales exposées dans la présente Section B s’appliqueront. En cas d’incohérence, les conditions spécifiques de la Promotion indiquées dans la Section prévaudront.

12. CONCOURS

12.1 Ponctuellement, nous pouvons organiser des tirages au sort, concours ou autres jeux-concours (« Concours ») sur notre site.

12.2 Nous avons toute latitude pour déterminer la durée du Concours, les conditions de participation au Concours et les prix qui seront attribués aux vainqueurs ou aux participants. Ces informations seront publiées sur notre page Conditions relatives aux concours.

12.3 Nous mettrons à votre disposition le règlement de tout Concours organisé sur notre site avant que vous n’y participez.

13. BONS-CADEAUX ET CODES DE REMISE

13.1 Nous pouvons ponctuellement proposer à la vente des bons-cadeaux en ligne sur notre site.

13.2 Vous pouvez choisir : (i) de faire envoyer le bon-cadeau par e-mail à son destinataire à la date de votre choix ; ou (ii) d’imprimer vous-même le bon-cadeau. Vous pouvez demander un nouvel envoi du bon-cadeau ou le réimprimer sur notre site depuis la section « votre compte ».

13.3 Les bons-cadeaux sont valables pour une durée de 3 mois à compter de la date d’émission et leur durée de validité ne peut être prolongée.

13.4 La valeur de tout bon-cadeau sera déduite du coût total de votre commande. S’il vous reste de l’argent à dépenser sur votre bon-cadeau, ce solde pourra être utilisé lors d’une prochaine commande. Il n’y a pas de montant minimum d’achat et le bon-cadeau peut être utilisé pour tout achat, y compris les frais de livraison.

13.5 Les bons-cadeaux sont proposés aux montants fixes indiqués sur notre site.

13.6 Les bons-cadeaux et/ou codes de remise ne doivent pas être postés sur des forums de consommateurs ; ils seront immédiatement annulés. Vous ne pouvez utiliser votre propre bon-cadeau « Parrainez un ami » pour générer des récompenses. Toute tentative dans ce sens entraînera l’annulation des récompenses du client concerné.

13.7 Un seul code de remise, c’est-à-dire un seul code promotionnel ou une seule offre promotionnelle, peut être utilisé par commande (mais vous pouvez utiliser en plus tout bon-cadeau que vous avez acheté ou qui vous a été offert).

13.8 Lorsque vous utilisez un bon-cadeau et/ou un code de remise, vous nous garantissez que vous êtes le destinataire dûment autorisé de ce bon-cadeau ou code de remise (selon le cas) et que vous l’utilisez conformément aux présentes Conditions de Vente, en toute légalité et de bonne foi. Si nous estimons qu’un bon-cadeau et/ou un code de remise est utilisé de façon contraire aux présentes Conditions de Vente, de manière illégale ou de mauvaise foi, nous pourrons rejeter ou annuler le bon-cadeau ou le code de remise (selon le cas).

13.9 Si vous rencontrez des difficultés pour utiliser votre bon-cadeau ou un code de remise ou si vous avez des questions, contactez-nous afin d’obtenir notre aide.

13.10 Toute commande de Produits passée en utilisant un bon-cadeau ou un code de remise sera régie par les présentes Conditions de Vente.

14. VOS INFORMATIONS

14.1 Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité .

15 A. RESPONSABILITÉ

15a.1 Nous avons l’obligation légale de fournir des Produits qui sont conformes au contrat que nous avons passé avec vous.

15a.2 Nos Produits sont conçus pour un usage domestique et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement commercial. Notre responsabilité envers vous ne saurait être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités.

15a.3 Si nous ne respectons pas un contrat que nous avons passé avec vous, nous serons responsables de tout préjudice ou dommage que vous subiriez et qui constituerait un résultat prévisible de notre manquement aux présentes Conditions de Vente ou de notre négligence, mais nous ne serons pas responsables des préjudices ou dommages non prévisibles. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de tout manquement de notre part aux Conditions Générales de Vente ou s’il est défini comme tel au moment de la conclusion du contrat.

15a.4 Dans les limites prévues par la loi en vigueur, le montant maximum de la perte ou du dommage dont nous serons responsables aux termes de la clause 14.3 est limité au prix que vous avez payé pour le Produit auquel le préjudice ou le dommage que vous avez subi est lié.

15a.5 Nous ne saurons ni exclure ni limiter notre responsabilité dans les cas suivants : (a) décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ; (b) fraude ou déclarations frauduleuses ; (c) responsabilité imposée par la Loi de 2015 relative aux droits des consommateurs, dont l’exclusion ou la restriction de l’application n’est pas autorisée aux termes de l’article 31 de la Loi de 2015 sur les droits des consommateurs ; et (d) produits défectueux en vertu de la Loi de 1987 sur la protection des consommateurs.

16 B. GARANTIES LÉGALES

16b.1 Article 15A n’affecte en rien vos droits prévus par la loi, et notamment la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 à L211-14 du Code de la Consommation français et l’article 1649 quater du Code Civil belge, et la garantie légale des vices cachés prévue dans les articles 1641 à 1649 des Codes Civils français et belges. Ces deux garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale prévue par le fabricant du produit, et durent pour une période de deux ans.

17. FORCE MAJEURE

17.1 Notre responsabilité ne saura être mise en cause en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat qui serait causé par des évènements de force majeure, notamment par des catastrophes naturelles, incendies, inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, guerres (déclarées ou non), actes de terrorisme, actes des pouvoirs publics centraux ou locaux ou de tout autre autorité compétente, étant entendu que : (a) nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour éviter ou minimiser l’inexécution ou le retard ; (b) en cas d’inexécution de nos obligations, nous vous rembourserons tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné ; et (c) en cas de retard important, vous avez la faculté de nous informer de votre décision d’annuler votre commande et nous vous rembourserons alors tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné.

18. RÉSOLUTION DES LITIGES

18.1 Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse service-service@alvolis.com et tenter de résoudre ce litige avec nous de manière informelle. Vous pouvez également nous écrire à l’adresse suivante :Seaneva ltd 72 Chase Side, Suite 2, London, United Kingdom, N14 5PH

18.2 Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, alvolis.com adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 rue de la Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr/.

18.3 Pour le cas improbable où nous ne parviendrions pas à résoudre le litige de manière informelle, nous attirons votre attention sur le fait que l’UE propose une plate-forme de résolution en ligne des litiges sur laquelle les consommateurs de l’UE peuvent exposer les litiges qui résultent d’achats en ligne, et dont l’adresse est la suivante : //ec.europa.eu/odr. Vous avez par ailleurs la possibilité de résoudre le litige en intentant une action en justice.

19. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

19.1 Chacune des dispositions des présentes Conditions de Vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide que l’une des dispositions de ces Conditions de Vente est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

20. MISE À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE

20.1 Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de Vente à tout moment pour diverses raisons, notamment en cas de : (a) modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; (b) modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou (c) modification des modes de paiement que nous acceptons. Toutefois, chacune de vos commandes de Produits sera régie par les modalités publiées sur notre site au moment de la commande.

21. DROITS DES TIERS

21.1 Tout Contrat conclu entre vous et nous ne l’est qu’entre vous et nous. Aucun tiers n’aura le droit de se prévaloir de ses termes.

22. CESSION DE VOS DROITS

22.1 Nous pouvons céder nos droits et obligations prévus dans le cadre du contrat conclu avec vous à une autre organisation et nous mettrons tous les moyens en œuvre pour vous en informer par écrit si cela se produit, sans que cela n'affecte vos droits ou nos obligations prévus dans le cadre du contrat. Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables pour vous en informer par écrit si cela se produit.

23. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

23.1 Selon le pays dans lequel se trouve votre lieu de résidence habituel, les présentes Conditions de Vente sont régies par le droit français ou par le droit belge. Cela signifie qu’un contrat portant sur l’achat de Produits sur notre site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi soit par le droit français soit par le droit belge.

22.2 Selon le pays dans lequel vous êtes domicilié, les tribunaux français ou les tribunaux belges auront compétence non exclusive pour connaître de toute procédure relative au présent contrat.

24. VOUS CONTACTER

24.1 Si nous devons vous contacter ou vous informer de quelque chose par écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier affranchi à l’adresse communiquée dans votre commande.

25. NOUS CONTACTER

25.1 Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de Vente, adressez-les-nous par e-mail à l’adresse service@alvolis.com ou contactez-nous par téléphone au +33 972 403 351 (Lun – Ven : 9– 17h). Nous saurons vous aider.

26. EXCLUSIONS : ACHATS B2B

26.1 Les modalités du présent Article 24 s’appliquent aux acheteurs qui sont définis comme des « consommateurs » en vertu du Code de la Consommation français (Article préliminaire).

26.2 Par conséquent, les modalités qui s’appliquent aux consommateurs en vertu du droit français ne s’appliquent pas aux achats effectués par des professionnels aux fins de leur activité professionnelle – notamment le droit de retrait prévu à l’Article 9 ou la garantie légale de conformité prévue dans le code de la consommation, qui est mentionnée dans l’Article 14.6 des présentes Conditions de Vente.

26.3 Nonobstant la règle générale prévue dans l’Article 21 ci-dessus, les parties conviennent expressément que, concernant les achats B2B, le présent contrat est exclusivement régi par le droit français et que, en cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

27. MODIFICATIONS

27.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en modifiant la présente page. Il vous appartient de contrôler cette page ponctuellement afin d’être informé(e) de toute modification apportée.

28. AUTONOMIE DES MODALITÉS

28.1 Si une modalité des présentes Conditions d’Utilisation est jugée non valable, les autres modalités resteront en vigueur dans les limites prévues par la loi.

29. DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE

29.1 Selon le pays dans lequel vous êtes domicilié(e), les tribunaux français ou belges auront compétence non exclusive pour connaître de toute action qui ferait suite ou serait liée à une visite sur notre site bien que nous conservions le droit d’intenter une procédure à votre encontre pour manquement aux présentes Conditions d’Utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. En fonction de votre pays de résidence habituel, les présentes Conditions d’Utilisation sont régies soit par le droit français, soit par le droit belge.

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